Fiches pratiques
Frais professionnels
Les frais professionnels sont l’ensemble des dépenses engagés par l’infirmier libéral, déductibles sur la déclaration 2035 et non amortissables.
Toutes les fournitures nécessaires à l’exercice de la profession ( matériel à usage unique, alcool, compresses…) sont déductibles.
Sont déductibles les primes d’assurance destinées à convrir le risque inhérent à l’exercice de la profession, à savoir la responsabilité civile, l’assurance des locaux professionnels ( vol, incendie, dégât des eaux…), l’assurance du matériel.
Les frais de timbres, enveloppe pré timbrées, envoie de plis recommandés, l’abonnement et les consommations de téléphone, télécopie, internet sont déductibles. En cas d’usage mixte, il convient de répartir ces frais entre l’usage professionnel et privé.
Les agios de découvert bancaires sont déductibles à condition qu’ils ne soient pas liés à des prélèvement personnel du professionnel en vue d’alimenter sa trésorerie privée.
La jurisprudence a admis la déduction des frais exposés pour l’achat de revues, journaux et magazines d’information générale et sportive mis à la disposition de la clientèle dans la salle d’attente.
Les frais de blanchissage sont déductibles.
Les cadeaux professionnels sont déductibles ( fleurs pour décès d’un patient, chocolat en fin d’année..).
L’adhésion à un centre de gestion agrée est déductibles.
Le local professionnel est déductible.
Les dépenses d’entretien ( contrat de maintenance, nettoyage du local professionnel..)sont déductibles à condition qu’elle soient pour objet de maintenir les bien en état normal d’utilisation. Les autres dépenses doivent être amorties.
Les cotisations de formation du professionnel ou/et de leur employés sont déductibles.
Les consommables ( enveloppe, papier, cartouches d’encre…), le peti matériel de bureau ( calculette) et le mobilier de bureau ( chaise, armoire de classement, tables…) sont déductibles sous réserve que la valeur unitaire ne depasse pas 500€ hors taxe. Au-delà de cette somme, ces dépenses sont à amortir.
Sont déductibles les frais de voyage professionnel ( formation professionnelle, séminaires) et donc à ce titre les billets d’avion, de train, frais de péage d’autoroute, frais de séjours et d’hébergement.
Sont aussi déductibles les frais de taxis, paromètre, frais de stationnement à condition d’apporter la preuve.
Les frais correspondant aux repas d’affaires pris dans le cadre de voyages professionnels sont déductibles. Par contre l’administration fiscale admet la déduction de repas liés à l’éloignement du domicile sous certaines conditions.
Les frais engagés au moment de l’acquisition d’une clientèle, de la création d’une SCP, SCM (commissions, honoraires de notaire, prospection…) sont déductibles soit pour la totalité au titre l’année du paiement, soit de façon échelonnée sur 5 ans maxima.
Les achats de vêtements (blouse), la publicité, les frais de déménagement du local professionnel sont déductibles.
Les intérêts d’emprunts concernant le financement des dépenses d’installation, l’acquisition de la clientèle, de parts sociales d’une société de personnes sont déductibles.
2 options :
- Soit l’infirmier opte pour les frais réels (avec justificatifs) et il peut déduire le carburant, l’entretien, l’assurance, le crédit-bail, les pneumatiques.
- Soit opte pour le forfait kilométrique établi par l’administration fiscale.
Application d’un prorata en cas d’usage mixte.
Les dépenses liées à la maintenance du matériel ou du logiciel sont déductibles.